Concession d’une licence d’exploitation
La licence d’exploitation BRIKAWOOD est un contrat par lequel nous titulaires de plusieurs brevets du système constructif de briques en bois conféront le droit de l’exploiter en partie et d’une façon exclusive sur un territoire défini en contrepartie d’un droit d’entrée, d’une redevance annuelle déterminée et d’un pourcentage sur le Chiffre d’affaire annuel.
La concession de licence n'a pas pour effet de transmettre la propriété du brevet d’invention au licencié, ce dernier bénéficie seulement d’un droit d’exploitation pour son compte. La licence d’exploitation est exclusive sous condition suspensives en cas de non-respect des accords liés à la licence de fabrication et de commercialisation.. Le contrat de licence est un contrat intuitu personae.
L’Octroi de la licence d’exploitation comprend la formation au principe constructif Brikawood:
- Fabrication
- Commercialisation
- Montage des kits
- Bureau d’études et connaissances de la gamme de produits
- (Notion CAO) avec remise de la bibliothèque de l’ensemble des produits
- Formation à l’établissement des devis
